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Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des é · Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine)

Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des é Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 29 août 2005 et jusqu'au vendredi 2 septembre 2005.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 septembre 2005 à zéro heure.