Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emploi · Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emploi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

-l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;

-l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.