Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. TITRE II : CONDITIONS D'INSCRIPTION SPÉCIFIQUES À LA FORMATION INITIALE
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. TITRE III : CONDITIONS D'INSCRIPTION SPÉCIFIQUES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Art. 21
25. Art. 22
26. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSCRIPTION DES CANDIDATS ÉTRANGERS NON EUROPÉENS RÉSIDANT EN FRANCE OU À L'ÉTRANGER
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Art. 25
30. Art. 26
31. Art. 27
32. Art. 28
33. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
34. Art. 29
35. Art. 30