Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux Art. 13
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées par les enseignants aux étudiants. Ceux-ci ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs travaux corrigés et à un entretien avec un de leurs correcteurs.