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Décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la b · Décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Paris

Décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la b Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le service de centralisation et d'orientation des recherches de Paris-Minimes est supprimé à compter du 1er juin 2005.

A cette même date, la brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Paris est créée.