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Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour fr · Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour fr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.