Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet · Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet Art. 3

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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le département ressources documentaires, édition, diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le département ressources documentaires, édition, diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : les internautes visiteurs du site.