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Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de s · Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique versent un droit de scolarité fixé à 460 Euros par année scolaire.