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Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de s · Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de s Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 115,50 Euros quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 387,20 Euros, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 10,70 Euros par heure d'enseignement.