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Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de s · Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de s Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2005.