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Décret n° 2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée · Décret n° 2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée du travail dans les associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment

Décret n° 2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La durée du travail, équivalente à la durée légale, des personnels mentionnés à l'article 1er est fixée à trois heures de service pour la durée de la présence de nuit au dortoir allant de l'extinction des feux à la sonnerie du réveil le lendemain matin.