FR · Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Inhalt
- Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction.
- Art. 7
- TITRE IV : NOMINATION.
- Art. 17
- Art. 19-1
- TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS.
- Art. 25-1
- Art. 25-2
- Art. 25-3
- Art. 25-4
- Art. 25-5
- Art. 25-6
- Chapitre II : Direction commune.
- Art. 29
- Art. 30
- Chapitre III : Fusion d'établissements.
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 44