Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Inhalt

1. Chapitre Ier : Périodicité de la notation.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Modalités de notation.
5. Art. 3
6. Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de note et marges d'évolution
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. Annexe 1
16. Art. Annexe 2