Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de d Art. 2

Ce comité, présidé par le délégué interministériel, comprend un représentant de chacun des ministres suivants :

1° Ministre chargé des affaires sociales ;

2° Ministre chargé de l'agriculture ;

3° Ministre chargé du budget ;

4° Ministre chargé de la culture ;

5° Ministre de la défense ;

6° Ministre chargé de l'éducation ;

7° Ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

8° Ministre chargé de la fonction publique ;

9° Ministre de l'intérieur ;

10° Ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

11° Ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;

12° Ministre chargé de la santé ;

13° Ministre chargé des transports.

En tant que de besoin, les autres départements ministériels sont invités, par le délégué interministériel, à participer au comité.