Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole p Art. 2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.
Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-01