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Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires · Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural

Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires Art. 2

In KraftAmtlicher Text

(alinéa modificateur).

Cette disposition peut être modifiée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.