Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS EN CAS DE RÉCEPTION PAR PESAGE.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. TITRE III : DÉTERMINATION DE LA RÉFACTION ET DU POIDS UTILE.
12. Art. 9
13. Art. 10
14. TITRE IV : PRÉPARATION DE L'ÉCHANTILLON DE RÂPURE, MESURE SACCHARIMÉTRIQUE.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. TITRE V : IDENTIFICATION DES OPÉRATIONS ET DES ÉCHANTILLONS, ENREGISTREMENT DES RÉSULTATS.
20. Art. 15
21. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
22. Art. 16
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Art. 22
28. DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE.
29. Art. ANNEXE I
30. VÉRIFICATION DE LA BURETTE DE LA BALANCE PROPORTIONNEUSE.
31. Art. ANNEXE II
32. CAHIER DES CHARGES DES OPÉRATIONS DE RÉCEPTION CONTRÔLÉES PAR LE OU LES ORGANISMES TIERS ACCRÉDITÉS.
33. Art. ANNEXE III
34. PROTOCOLE DE CONTRÔLE DES LAVEUSES D'ÉCHANTILLONS.
35. Art. ANNEXE IV