FR · Décret n° 2005-1504 du 30 novembre 2005 modifiant le décret
Décret n° 2005-1504 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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