Décret n° 2005-1609 du 20 décembre 2005 relatif à la remise — Décret n° 2005-1609 du 20 décembre 2005 relatif à la remise en dotation d'immeubles domaniaux et à la gestion des offices d'intervention dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et portant modification du livre VI (partie réglementaire) du code rural