Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'universit Art. 7

La publicité de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977 susvisé doit être assurée avant la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret.L'étude d'impact peut être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, à la préfecture du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.