Décret n° 2006-132 du 3 février 2006 abrogeant le décret n° · Décret n° 2006-132 du 3 février 2006 abrogeant le décret n° 98-570 du 7 juillet 1998 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n° 2006-132 du 3 février 2006 abrogeant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.