FR · Décret n° 2006-162 du 13 février 2006 fixant les taux de la

Décret n° 2006-162 du 13 février 2006 fixant les taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité due par les travailleurs salariés expatriés, les travailleurs non salariés expatriés et les catégories diverses d'assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger et fixant la modulation de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles due par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger

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