Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission · Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission Art. 21

TITRE IV : ADMISSION

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2006.