Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comité · Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive

Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comité Art. 3

TITRE II : COMPOSITION

In KraftAmtlicher Text

Le comité est composé de représentants désignés, pour la zone géographique considérée, par les présidents des fédérations représentatives de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive, ainsi que du travail aérien, et de représentants des organismes civils et de la défense rendant les services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale ou à la circulation aérienne militaire dans la région considérée.

Le comité peut s'adjoindre la participation d'experts en fonction des sujets abordés.