Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comité Art. 7

Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'aviation civile.

Le secrétariat rédige et diffuse, par l'intermédiaire du président du comité, les comptes rendus des réunions du comité, les avis relatifs aux projets mentionnés à l'article 1er, ainsi que les informations que le comité souhaite porter à la connaissance des autorités nationales ou régionales sur les questions mentionnées à l'article 2.