Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être emp · Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être emp Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les substances énumérées à l'annexe II doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :

- teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;

- teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;

- teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;

- teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.