Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'or Art. 105
Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.
Les articles 1er à 29, 31 à 82 et 102 sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre.
L'article 7 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-05-12
Verweist auf
- Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'or Art. 1
- Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'or Art. 102
- Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'or Art. 29
- Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'or Art. 31
- Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'or Art. 7
- Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'or Art. 82