Arrêté du 27 mars 2006 fixant le taux annuel de l'indemnité · Arrêté du 27 mars 2006 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions attribuée au président du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 27 mars 2006 fixant le taux annuel de l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.