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Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré · Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne)

Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré Art. 14

Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à l'autorisation du préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.