Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction gé · Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »

Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction gé Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS est mis en oeuvre dans les services de la direction générale des impôts chargés de la gestion des ressources humaines.