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Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvan · Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvan Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :

-président : 2 000 € ;

-vice-président : 1 000 € ;

-secrétaire général : 2 000 €.