Décret n° 2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale

Décret n° 2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 8 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.