Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VER Art. 23
Obligations des détenteurs.
Le détenteur est responsable du bon état métrologique de son jaugeur.
Un cahier d'entretien, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle, devra comporter :
Le certificat de vérification primitive ;
Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ;
Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec sa limite de validité ;
Les limites haute et basse d'utilisation pratique ;
Les renseignements relatifs aux télétransmissions des indications, lorsqu'elles existent.
Les jaugeurs installés sur les réservoirs récipients-mesures appartenant aux armées ne sont pas soumis au contrôle en service.