Arrêté du 11 août 1976 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES Art. 1

Le présent règlement a pour but :

1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;

2° De prévenir les accidents.