Arrêté du 11 août 1976 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES Art. 6

Les sanctions sont les suivantes :

Avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l'élève majeur par l'organisateur ;

Exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur après avis du chef d'établissement ;

Exclusion de plus longue durée dans les conditions prévues à l'article 7.