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FR · Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs

Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3