Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR POUR TOUTE SUBSTANCE CHIMIQUE MISE POUR LA PREMIERE FOIS SUR LE MARCHE,PREVUS A L'ARTICLE R231-54-1 (AL. 1) DU CODE DU TRAVAIL,DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE

Inhalt

1. Art. 1
2. Section I : De l'identité de la substance
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Section II : des propriétés de la substance
8. Art. 6
9. Section III : des essais de toxicité aiguë et subaiguë, d'action corrosive et irritante, de mutagenèse à court terme
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Section IV : Des usages envisagés et du conditionnement commercial de la substance
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Section IV : De la conduite des essais et de la présentation des documents
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18