Arrêté du 21 avril 1976 TAUX DE L'ALLOCATION DE TRANSFERT ET — Arrêté du 21 avril 1976 TAUX DE L'ALLOCATION DE TRANSFERT ET REGLES DE CALCUL DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT CONSTITUTIVES DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES, OBJET DES ART. L3227 A L32210 DU CODE DU TRAVAIL