Arrêté du 3 mai 1978 CONDITIONS GENERALES D'HOMOLOGATION DES Art. 2

Catégories d'équipements

Les équipements soumis à l'homologation sont répartis en trois catégories identifiées comme suit :

Catégorie I. - Équipements de signalisation

Cette catégorie comprend l'ensemble des signaux routiers définis par les arrêtés pris en application de l'article R. 44 du code de la route.

Catégorie II. - Équipements de sécurité

Cette catégorie comprend les équipements inertes ne relevant pas du domaine de la signalisation (dispositifs de retenue contre les sorties de chaussée, écrans anti-éblouissants, clôtures, écrans anti-bruit, etc.).

Catégorie III. - Équipements d'exploitation

Cette catégorie comprend les équipements dynamiques d'exploitation (matériels tels que capteurs-détecteurs, système de transmission, de traitement et de visualisation des données, matériels d'action, dispositifs d'alerte, bornes d'appel d'urgence, partie dynamique des signaux routiers variables, etc.).