Arrêté du 20 mars 1972 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE · Arrêté du 20 mars 1972 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC D'ANNECY

Arrêté du 20 mars 1972 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Aucune pêche aux engins et aux filets n'est autorisée sur le "petit Lot", délimité à l'amont par une ligne droite allant du Cellier (Sévrier) à la Pierre-Maltournée (Chavoire) et à l'aval par les rives du lac y compris le Thiun jusqu'aux vannes sises immédiatement à l'amont des Vieilles-Prisons et le canal du Vassé jusqu'au pont Albert-Lebrun.

Sur le "grand Lot", sis au sud de la ligne droite allant du Cellier (Sévrier) à la Pierre-Maltournée (Chavoire) jusqu'aux rives du bout du lac, la pêche aux engins et aux filets est exploitée par concession de licences à prix d'argent.