Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un traitement auto Art. 2

Les catégories de données enregistrées pour les intéressés sont celles relatives :

- à l'identité (identification, sexe, année de naissance) ;

- à la vie professionnelle (catégorie statutaire, corps, grade, échelon, position statutaire, affectation) ;

- aux rémunérations et charges sociales (éléments de paye) ;

- à la gestion budgétaire (année, trimestre, mois des dépenses en rémunération, ordonnateur, employeur, imputation budgétaire, chapitre, article, paragraphe et mission, programme, action, sous-action, ainsi que par compte du nouveau plan comptable de l'Etat).

La durée de conservation des informations est limitée à deux ans.