Arrêté du 15 juin 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIV Art. 18
Conditions techniques relatives aux installations.
Les dépôts de coquilles, algues et autres débris sont implantés dans un endroit situé à l'écart de l'établissement de telle façon qu'aucun écoulement ne puisse atteindre le sol de l'atelier, les réserves ou les dégorgeoirs.
Les résidus de triage ou d'emballage ainsi que les détritus divers sont évacués ou brûlés.