Arrêté du 19 décembre 1973 DES EMPLOIS COMMUNAUX DONT LA VAC · Arrêté du 19 décembre 1973 DES EMPLOIS COMMUNAUX DONT LA VACANCE EST DECLAREE A LA BOURSE DE L'EMPLOI PREVUE A L'ART. 507-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Arrêté du 19 décembre 1973 DES EMPLOIS COMMUNAUX DONT LA VAC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.