Arrêté du 10 mai 1976 MODALITES D'INDICATION DE LA DATE DE F Art. 2

L'indication prévue à l'article précédent est inscrite en caractères apparents de manière à être facilement visible et lisible sur l'une des faces extérieures du récipient et doit permettre de déterminer à la fois l'année et le jour de fabrication.

Elle doit être rédigée :

Soit en clair selon les modalités fixées à l'annexe I ;

Soit de façon conventionnelle selon les modalités et le code fixés à l'annexe II.

Tous les symboles composant ladite indication doivent être inscrits sur une même ligne, à la suite les uns des autres, dans l'ordre suivant année, mois et jour.