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Arrêté du 21 mars 1978 PRIX-TEMOINS DES LOGEMENTS-FOYERS A U · Arrêté du 21 mars 1978 PRIX-TEMOINS DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Arrêté du 21 mars 1978 PRIX-TEMOINS DES LOGEMENTS-FOYERS A U Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les zones mentionnées aux tableaux précédents sont celles définies à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.