Arrêté du 25 mai 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATI · Arrêté du 25 mai 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATION ET DE PROMOTION DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Arrêté du 25 mai 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATI Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.