Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritime · Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat

Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritime Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.