Arrêté du 27 avril 2007 fixant les pièces à produire pour la · Arrêté du 27 avril 2007 fixant les pièces à produire pour la délivrance d'une autorisation permettant le maintien des installations de plage au-delà de la période normale d'exploitation

Arrêté du 27 avril 2007 fixant les pièces à produire pour la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.