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FR · Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à

Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. Annexe