Décret n° 2006-1800 du 23 décembre 2006 modifiant le décret · Décret n° 2006-1800 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2006-1800 du 23 décembre 2006 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

1° Les dispositions prévues par le décret du 26 mai 1954 susvisé et l'arrêté du 11 février 1955 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants en ce qui concerne les recteurs d'académie ;

2° Le décret n° 77-42 du 17 janvier 1977 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie.